Maître DERVEAUX intervient en conseil et contentieux en droit de l’urbanisme
Notre cabinet d'avocat vous accompagne dans toutes vos démarches.
Le rôle de votre avocat dans les dossiers de droit de l'urbanisme
Grâce à son expérience, Maître Derveaux est en mesure de vous guider dans cette matière.
Son activité de conseil consiste à orienter les clients du cabinet dans leurs projets de construction au regard de la réglementation d’urbanisme applicable sur le territoire concerné, notamment sur leur faisabilité, mais aussi sur le type de demande d’autorisation (permis de construire, autorisation préalable, aucune autorisation) à présenter le cas échéant.
Son activité consiste également à donner un avis aux clients sur la régularité d’un document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune tel qu’
un plan local d’urbanisme, ou sur la régularité des projets de leurs voisins et, donc, sur l’opportunité de contester un document d’urbanisme, une autorisation accordée à un voisin, un permis de construire, une déclaration préalable, mais aussi sur le type de recours à engager au regard du contexte et les possibilités de négociation.
Le droit de l'urbanisme comporte également un volet pénal qui concerne les constructions réalisées sans autorisation ou de manière non-conforme à une autorisation accordée.
Maître DERVEAUX vous accompagne dans ces différents aspects du droit de l'urbanisme.
La maîtrise des règles du droit de l'urbanisme, un plus incontestable pour votre défense
Le cabinet accompagne ses clients dans la présentation de recours en matière d’urbanisme, qu’il soit gracieux ou contentieux, devant les différents tribunaux administratifs et cours administratives d’appel français, plus fréquemment devant le Tribunal administratif de Rennesou celui de Nantes et devant la Cour administrative d’appel de Nantes.
La mise en œuvre des dispositions d’urbanisme applicables sur un territoire a souvent
une incidence importante sur le quotidien des individus : droit à construire, à étendre une construction, à démolir, préservation de l’environnement, règles de hauteur de construction, d’implantation au sol, de surfaces, matériaux à utiliser, insertion d’un projet dans son environnement existant. Tous ces points sont autant de questions qui, selon la gêne occasionnée peuvent vous conduire à prendre conseil auprès d’un avocat pour défendre vos droits sur le plan du droit de l’urbanisme, mais aussi en matière de droit privé lorsque des droits personnels sont atteints sous forme de trouble anormal de voisinage, tel qu’une perte d’ensoleillement conséquente en raison d’une construction voisine par exemple.
Le cabinet se tient à jour des dernières actualités concernant le droit de l'urbanisme et les matières voisines.
La SCP TATTEVIN-DERVEAUX vous conseille en droit de l'urbanisme.
