Droit de l'urbanisme

Maître DERVEAUX intervient en matière de conseil en droit de l’urbanisme à Vannes

Notre cabinet d'avocat vous accompagne dans toutes vos démarches.

Les rôles de votre avocat dans le contexte du droit de l'urbanisme

Grâce à son expérience, Maître Derveaux est en mesure de vous guider de A à Z.
Son activité en matière de conseil consiste à orienter les clients du cabinet dans leurs projets de construction au regard de la réglementation d’urbanisme applicable sur le territoire concerné, notamment sur leur faisabilité, mais aussi sur le type de demande d’autorisation (permis de construire, autorisation préalable, aucune autorisation) à présenter le cas échéant.

Son activité consiste également à donner un avis aux clients sur la régularité d’un document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune tel qu’un plan local d’urbanisme. Ou sur la régularité des projets de leurs voisins et, donc, sur l’opportunité de contester un document d’urbanisme, une autorisation accordée à un voisin, mais aussi sur le type de recours à engager au regard du contexte et les possibilités de négociation.

Pour plus d'informations concernant votre affaire ou votre litige, renseignez-vous sur nos honoraires.

La maîtrise des règles du droit de l'urbanisme, un plus incontestable pour votre défense

Une assistance en continu pour vos contentieux devant le tribunal administratif.
Le cabinet accompagne ses clients dans la présentation de recours en matière d’urbanisme, qu’il soit gracieux ou contentieux, devant les différents tribunaux administratifs et cours administratives d’appel français. Plus fréquemment devant le Tribunal administratif de Rennes ou celui de Nantes et devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

La mise en œuvre des dispositions d’urbanisme applicables sur un territoire a souvent une incidence importante sur le quotidien des individus : droit à construire, à étendre une construction, à démolir, préservation de l’environnement, règles de hauteur de construction, d’implantation au sol, de surfaces, matériaux à utiliser, insertion d’un projet dans son environnement existant. Tous ces points sont autant de questions qui, selon la gêne occasionnée peuvent vous conduire à prendre conseil auprès d’un avocat pour défendre vos droits sur le plan du droit de l’urbanisme. Mais aussi en matière de droit privé lorsque des droits personnels sont atteints sous forme de trouble anormal de voisinage, tel qu’une perte d’ensoleillement conséquente en raison d’une construction voisine par exemple.
Nous continuons de nous tenir au courant des dernières actualités concernant le droit de l'urbanisme et tout ce qui l'entoure.

La SCP TATTEVIN-DERVEAUX vous conseille également sur les aspects liés au droit de l'urbanisme.

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