Honoraires

Les honoraires du cabinet d'avocats Tattevin-Derveaux à Vannes

Car il est important pour nous d'être transparent avec nos clients, nous souhaitons partager avec vous notre système d'honoraires.

Les honoraires du cabinet d'avocats  Tattevin-Derveaux  

Notre cabinet d'avocat tient à rester transparent avec vous.
Nous nous tenons en permanence au courant des dernières actualités concernant les changements sur les honoraires afin de rester en parfaite transparence avec vous.
  •  La consultation verbale, sans ouverture de dossier ni suite, est facturée 130 euros HT.
  • À l’ouverture d’un dossier, nous prenons connaissance des faits et des documents que vous nous avez confiés, . Nous les mettons en relation avec la règle de droit en vous proposant ensuite une stratégie soit pour vous permettre de prendre une décision dans le cadre d’un conseil préalable à une éventuelle procédure, soit pour mettre en place celle-ci ou défendre à une procédure engagée contre vous par un tiers.
  • C’est à ce moment que nous vous soumettons une convention d’honoraires qui décrit précisément les frais et honoraires en exécution du mandat que vous nous avez confié, les honoraires proposés pouvant être détaillés, forfaitaires et éventuellement accompagnés d’un complément d’honoraires de résultat.
  • Il est à noter que le règlement des honoraires se fait au fur et à mesure de l’avancée du dossier ; un échéancier peut être mis en place.

Notre cabinet d'avocat prend le temps de répondre exhaustivement à toutes vos demandes !

Nous sommes tenus de respecter avec soin le règlement de la profession

Article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat relatif aux honoraires (extraits)

11.1 INFORMATION DU CLIENT

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

11.2 CONVENTION D’HONORAIRES

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

DÉTERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client

Pour en savoir plus sur nos méthodes de tarifications ou un doute par rapport à votre dossier, contactez-nous via notre formulaire de contact.

Une question concernant nos honoraires ? Laissez-nous vous renseigner et vous conseiller.

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